ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Méo-Fichaux (ci-après, dénommée l’« Organisateur »), société par actions simplifiée au capital de 38 38 216 896,50 euros, dont le siège social est situé 68 RUE GUSTAVE SCRIVE 59110 LA MADELEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 382 955 862, organise un jeu « Méo Temps fort 2 octobre 2024 » (ci-après, dénommé le « Jeu ») sans obligation d’achat du 18/10/24 au 25/10/24 inclus.
Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur la page officielle « Cafés Méo » sur le réseau social Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable résidant en France métropolitaine / dont Corse et Dom-Tom, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de celui des lieux dans lesquels se déroule le Jeu, de toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que de leur famille et de toute société apparentée.
La participation au Jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sur l’ensemble de la durée du Jeu. Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes, erronées, inexactes, contrefaites, illisibles ou réalisée de manière contrevenant au présent règlement ne sera pas prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu ainsi que l’ensemble des conditions de participation énoncées dans le présent règlement.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une erreur commise par le participant dans les coordonnées portées sur le formulaire rempli lors de la participation au Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION
L’accès au Jeu se fait exclusivement sur la page officielle « Cafés Méo » sur le réseau social Instagram.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- Se connecter au site https://www.instagram.com/cafes.meo/?hl=fr
- Commenter le post du 18 octobre 2024 et taguer un ami en listant les émojis correspondants au descriptif du Jeu.
La participation au Jeu est effective au moment où le commentaire est publié sous le post relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit de participer au Jeu :
– Avec plusieurs comptes Instagram
– A partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’un tiers.
Toute participation incomplète, erronée, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement pourra être annulée par l’Organisateur. En cas de difficulté, seules les données enregistrées par le serveur du Jeu feront foi.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu aura 1 gagnant, désigné dans les conditions exposées ci-dessous.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, par exemple par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Si la dotation est attribuée par tirage au sort en interne.
Le tirage au sort aura lieu le 28/10/2024, sauf empêchement. En cas d’empêchement, le tirage au sort sera reporté à la date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable pour ce report.
Un tirage au sort de deux suppléants sera effectué dans le même temps dans l’hypothèse où le(s) gagnant(s) ne répondrai(en)t pas aux conditions de participation au Jeu définies par le présent règlement.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Est mise en jeu sur la durée totale du Jeu la dotation suivante : « 1 an de café » équivalent, au choix du gagnant à 500 grammes de café en grain ou moulu par mois (valable sur les paquets Cafés Méo BIO de 250 ou 500gr) OU 8 étuis de 10 capsules compatibles avec les machines Nespresso par mois (étuis capsules de 53 grammes) OU 2 sachets de 36 dosettes pour machines type Senseo par mois (sachets de 250gr, BIO).
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – RECEPTION DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera informé par Message privé au compte Instagram indiqué en commentaire dans un délai de 3 jours à compter du 28/10/2024.
Le gagnant recevra sa dotation (ou le premier colis si la dotation est échelonnée en plusieurs colis) à l’adresse indiquée en message privé dans les 30 jours à compter de la réception de l’adresse du gagnant.
L’Organisateur définira discrétionnairement la voie par laquelle la dotation sera remise au gagnant. De ce fait et en cas de remise de la dotation par les services postaux ou par un transporteur, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance de la dotation ou d’avarie résultant du fait des services postaux.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée, demander son échange contre d’autres biens ou services ou la transmettre à des tiers.
Toute dotation retournée à l’Organisateur ou qui pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur ne pourrait être attribuée, ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, le(s) gagnants(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l’Organisateur à compter de l’obtention de leur dotation, à utiliser en tant que tel leur nom prénom, ville de résidence, sur tout support, à l’occasion de toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine / dont Corse et Dom-Tom sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation.
Cependant, si un participant ne le souhaitait pas, il peut en demander l’interdiction par courrier recommandé, adressé à l’Organisateur, dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de l’attribution de sa dotation, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des lois et règlements en vigueur en France et des règles de déontologie en vigueur sur Internet applicables.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler toute participation ne respectant pas les dispositions du présent règlement. L’Organisateur pourra à ce titre procéder à toute vérification utile et toute demande de communication de document.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur Instagram.
Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale
ARTICLE 9 –DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement ainsi que ses modifications est déposé chez Nicolas DEFRANCE, Huissier de Justice Associé SCP Nicolas DEFRANCE – Marine LEDUC, 30 rue du Metz BP 90067, 59009 LILLE CEDEX
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la participation au Jeu sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et durant les 3 mois suivants le jeu au-delà pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Conformément au règlement européen de protection des données (RGDP) du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à 68 RUE GUSTAVE SCRIVE 59110 LA MADELEINE. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
La connexion de toute personne au site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de télécommunication utilisé pour le Jeu (ci-après, le « Réseau »), de l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels, piratages ou tout autre acte de malveillance externe, et des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le Réseau.
Compte tenu des caractéristiques et limites du Réseau, l’Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au Réseau. L’Organisateur ne sera pas responsable du dysfonctionnement du Réseau empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable si un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à accéder au Jeu. L’Organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des défauts techniques, erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), absence de disponibilité des informations sur le site du Jeu, présence de virus, dysfonctionnement du Réseau empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, délais de transmission des données, défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès au Réseau, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de courrier électronique et plus généralement, de toute donnée, conséquences de tous virus, bogue informatique, défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du participant.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et/ou des conséquences éventuelles sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci ne sera pas responsable et se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit les demandes devront être transmises par écrit dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur à l’adresse suivante : 68 RUE GUSTAVE SCRIVE 59110 LA MADELEINE.
L’Organisateur est seul compétent pour l’interprétation, la mise en oeuvre ou l’exécution du présent règlement, les gagnants et l’Organisateur s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
